Externaliser l’assistance juridique se présente comme la meilleure façon pour produire plus et dépenser moins en entreprise. En effet, l’assistance juridique, contrairement à la protection juridique, est un accompagnement par un professionnel en droit pour répondre à toutes les problématiques liées au droit en entreprise. De nos jours, c’est devenu une pratique très fréquente en France et ailleurs.
Fonctions d’une assistance juridique
L’assistance juridique consiste en une prévention contre les risques juridiques, en un accompagnement de proximité, grâce à l'aide d'un expert juriste, pour couvrir toutes les questions d’ordre juridique qui peut survenir en entreprise voire être représenté au tribunal en cas de différend. Puis, le domaine d’intervention d’une assistance juridique n'est pas limité dans le contexte du temps, du lieu ni même sur le plafond de la prise en charge… Les questions juridiques nécessitant l’assistance juridique en entreprise peuvent concerner différentes matières. Notamment en matière d’actif, concurrence déloyale en entreprise, contrats, licenciement, le chômage technique suite à la difficulté financière en entreprise, création d’une entreprise à l’étranger, modalités d’élection CSE, question indemnité et préavis, propriété intellectuelle et droit d’auteur, recrutement de salariés, règlement intérieur, responsabilité des dirigeants, statut juridique et autres qui peuvent avoir des répercussions économiques et financières en entreprise…
Conseil pour externaliser l’assistance juridique
Tout d’abord, il faut bien choisir le prestataire ou sous-traitant qui propose une meilleure offre bien adaptée à vos critères et besoins. Comme la maîtrise des vocabulaires juridiques, les routines de travail au cabinet d’avocat, la maîtrise des différentes procédures en interne, le service de numérisation des actes et autres dossiers physiques, la transcription audio, la gestion de la disponibilité téléphonique pour maintenir la relation client… Ensuite, il faut toujours privilégier le meilleur prestataire recommandé ou suggéré par les proches pour servir de comparatif en termes de qualité-prix de la prestation. Sachez qu’il existe une différence de coût pour le choix entre externalisations de l’assistance juridique effectuée par un avocat par rapport à celle effectuée par un juriste. Enfin, il faut passer par un contrat de sous-traitance pour finaliser l’accord entre les 2 parties. Toutefois, il faut bien analyser les points essentiels à inclure dans ledit contrat pour bien s’assurer.
Pourquoi il vaut mieux externaliser l’assistance juridique ?
Le fait d’externaliser l’assistance juridique permet de limiter le nombre des salariés et les matériels nécessaires pour ainsi aboutir à un service de qualité. Ensuite, lorsque l’entreprise de grande ou petite taille avec ou sans motifs suffisants pour justifier sa nécessité d’un emploi pour une équipe juridique à plein temps devra faire recours à ce service. Notamment, les entreprises de forme juridique Association, TPE, PME, SA, SARL, SAS, SASU…
Par ailleurs, les questions juridiques qui nécessitent l’assistance juridique en entreprise peuvent concerner différentes matières (droit administratif, droit des assurances, droit fiscal, judiciaire, droit social, droit pénal, droit pénal des affaires, droit de l’environnement, droit des entreprises en difficulté, droit du contrat, droit public, droit du travail et autre) seront externalisées dans la main d’expert juridique. Enfin, vous pouvez profiter d’un travail effectué en toute discrétion et en toute confidentialité et à bref délai.